Marché réservé à l'insertion professionnelle par des prestations d'entretien et de nettoyage du Cimetière communal de la Ville de la Garde
L'essentiel
Objet du marché
La Ville de la Garde entend confier à une structure porteuse des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de chantiers d'insertion tel qu'il est défini aux articles L 5132-15 et L 5132-15-1 du code du travail, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale. Ces activités étant axées sur une opération d'entretien permettant une mise en valeur du patrimoine de la Ville de la Garde.La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles, L2112-1 à L2112-4, L2113-13 et L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique.Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.