Marché de Représentation en Justice de la Commune de Rouen Devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (C.C.S.P)
-Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximum annuel est de 50.000 euro(s) Ht.-Le nombre de dossiers à traiter est estimé à environ 225 par an.-Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024
L'essentiel
Objet du marché
-Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont le montant maximum annuel est de 50.000 euro(s) Ht.-Le nombre de dossiers à traiter est estimé à environ 225 par an.-Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 ; il est d'une durée d'un an reconductible 3 fois (les périodes de reconduction sont de 1an)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.