MARCHE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D’ASSISTANCE STRATEGIQUE ET DE COORDINATION DU PROJET « FRANCE TRAVAIL DEFENSE »

Objet du marché

La présente consultation a pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ».

Tranches et options

Les prestations de la phase 2 font l'objet d'une tranche optionnelle à bons de commande, d’une durée de 6 mois, qui porte sur un appui au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie définie à travers la feuille de route.

Précisions de l'acheteur

Conformément à l’article R2152-2 du code de la commande publique, France Travail peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.