Marché relatif à des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’OFPRA
Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l’Of
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché porte sur des prestations de curage (gros-œuvre) pour le déménagement de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les prestations s’exécutent au rez-de-chaussée (RDC) du futur siège social de l’Office, situé dans l’immeuble Joya (198-200 rue Carnot, Fontenay-sous-Bois, Val-de-Marne).
Attribution
- Titulaire
- IE-PRO
- Date d'attribution
- 15/07/2026
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Melun
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code précité. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l’article R. 421-1 du code précité.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.