Marché relatif à la fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices 2023 et 2024, et téléversées en 2024 et 2025 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants : - 30 % - Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues ; - 30 % - La composition de l'équipe dédiée, au regard de ses compétences, de son expérience et de sa capacité à répondre aux prestations ; - 35 % - Prix incluant prix forfaitaire et scénario de commande pour les prestations à prix unitaire, - 5 % - Prise en compte du développement durable dans les modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.