Marché Public de valorisation des gravats de déchèteries et de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets
Le présent marché est un marché de fournitures et de services portant sur la valorisation des gravats issus des 7 déchèteries du périmètre du PETR du Pays de Sarrebourg ainsi que sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déche
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est un marché de fournitures et de services portant sur la valorisation des gravats issus des 7 déchèteries du périmètre du PETR du Pays de Sarrebourg ainsi que sur la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets du PETR. II est composé de 2 lots : - Lot 1 : Valorisation des gravats de déchèteries ; Le lot 1 n'est pas un accord-cadre. - Lot 2 : Fourniture de bac roulants pour la collecte des déchets. Le Lot 2 est un accord-cadre mono attributaire avec maximum.
Recours
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.