Marché public de services pour la réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre d'un lotissement communal situé rue de la Gare à Aiffres (79)
Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques, à la suite d'un diagnostic réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement à réaliser par un opérateur privé rue de la Gare - Le Château d'Aiffres à Aiffres. Suit
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques, à la suite d'un diagnostic réalisé dans le cadre d'une opération d'aménagement à réaliser par un opérateur privé rue de la Gare - Le Château d'Aiffres à Aiffres. Suite au désistement de l'opérateur privé compte-tenu de cette prescription de fouilles archéologiques, la commune d'Aiffres a souhaité reprendre ce dossier en interne pour étudier la faisabilité de la réalisation d'un lotissement communal.
Recours
-Avant la signature du contrat : référé précontractuel introduit devant le tribunal administratif susmentionné dans les conditions prévues par les articles L. 511-1 et suivants du code de justice administrative. - Une fois le contrat conclu : possibilité d'introduire devant le même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 511-13 et suivants du code de justice administrative. - Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.