Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
L'essentiel
Objet du marché
Marché public de services d'assurances pour la commune d'Altkirch Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Recours
31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois après conclusion d'un contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.