Marché public de services d'assurance
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit de trouver un prestataire pour assurer les prestations de couverture assurantielle pour la commune d'Apatou
Recours
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement : ï§ soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; ï§ soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ï§ soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.