Marché Public de service relatif à la prestation d'assurance ' dommages aux biens et risques annexes ' pour les besoins de la ville de Bouguenais
L'essentiel
Objet du marché
Souscription du contrat d'assurance ' Dommages aux biens et risques annexes ' au profit de la VILLE DE BOUGUENAISMarché sans publicité ni mise en concurrence préalables, selon l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique suite à absence d'offres sur les 2 consultations lancées par voie d'appel d'offres ouvert.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Nature et étendue des garanties : 50 %Tarification : 40 %Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 %
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.