MARCHE PUBLIC DE SERVICE D'ASSURANCES CONSTRUCTION DU NOUVEL EHPAD DE MERU
le présent marché concernant les garanties suivantes : LOT 1 DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE LOT 2 TOUS RISQUES CHANTIERS LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
L'essentiel
Objet du marché
le présent marché concernant les garanties suivantes : LOT 1 DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE LOT 2 TOUS RISQUES CHANTIERS LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plateforme de dématérialisation : http://www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du dossier papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à l'article 4 du Règlement de Consultation, chaque soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, visiter le chantier (sous réserve des respects des gestes barrières).
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.