Marché public de prestation de ramassage, transport, accueil en fourrière et gestion des animaux blessés, morts, en divagation, errants et/ou dangereux sur le territoire de Clamart
- conduire ses interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage et respectera les dispositions légales, déployées dans les départements infectés par la rage
L'essentiel
Objet du marché
- conduire ses interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage et respectera les dispositions légales, déployées dans les départements infectés par la rage.- de limiter les risques pour la santé et la sécurité publique, - de répondre aux difficultés liées à la circulation des animaux errants et/ou dangereux, de prendre en compte les intérêts légitimes de la protection animale (concernant notamment les chiens et les chats se trouvant en état d'errance ou de divagation),- de contrôler la prolifération de la population des pigeons en milieu urbain
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.