Marché Public Global de Performance (MPGP) relatif aux installations d'éclairage public, de mise en valeur, d'éclairages sportifs extérieurs, des bornes foraines et des installations connexes, et inté

Objet du marché

Marché Public Global de Performance (MPGP) relatif aux installations d'éclairage public, de mise en valeur, d'éclairages sportifs extérieurs, des bornes foraines et des installations connexes, et intégrant le développement de nouveaux cas d'usages connectés et d'une hypervision territoriale. Phase candidature. Accord-cadre à bons de commande, d'une durée de 9 ans minimum et d'un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT tranche ferme, et 2 000 000 euro(s) HT tranches optionnelles

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat