Marché public global de performance - Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 321 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat

Objet du marché

Marché public global de performance - Rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 321 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases : - 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ; - 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire de 16 500 euro(s) Ht Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché. Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue semaine 36 (2025). Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : - Emprunt - Fonds propres - Cee L'estimation prévisionnelle est la suivante : Montant estimé des travaux : 5 920 000 euro(s) Ht Montant estimé de la maintenance sur 4 ans : 192 600 euro(s) Ht

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir