Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts
L'essentiel
Objet du marché
Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts
Tranches et options
En application des dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (TF) d'une durée de 5 ans, et trois tranches optionnelles (TO) d'une durée de 1 an chacune, dont les consistances sont définies ci-dessous : - La tranche ferme concerne l'exploitation et maintenance CVC des installations des bâtiments existants dans leur version actuelle. - Les tranches optionnelles concernent l'exploitation et maintenance CVC des installations des bâtiments après la mise en oeuvre des nouveaux éléments de façade du bâtiment clinique. L'objet des tranches optionnelles est donc la prise en considération par le pouvoir adjudicateur que le comportement du bâtiment clinique et les besoins énergétiques seront amenés à évoluer ou varier sensiblement. Les modalités d'exécution des tranches (périmètre, modalités de présentation, analyse du marché à tranches) seront précisées aux candidats admis à soumissionner en phase offre.
Précisions de l'acheteur
La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
La présente procédure avec négociation,passée en application des articles R. 2161-12 suivants du code de la commande publique et R. 2124-3-3° du même code, est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques. La consultation est lancée selon la forme restreinte, qui se déroule en deux étapes successives : seuls les candidats pré-sélectionnés sont invités à remettre une offre. En ce sens la procédure est scindée en deux phases : phase « Candidature » et phase « Offre ».
Voir plus
Le contrat est un marché public « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre, qui s'exécutera comme suit : - partie marché ordinaire : traité à prix forfaitaire pour P2, P3GE P3R et P5CR (Conception-Réalisation correspondant aux propositions de travaux faites dans l'offre dans le but d'améliorer les installations avec pistes identifiées : comptage, GTC, régulation) ; - partie accord-cadre mono-attributaire : traité à prix unitaires pour P5BPU (sur Bordereau des Prix Unitaires) pour couvrir les besoins courants de l'établissement. En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique, cette partie s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande pour toutes autres interventions (en hors forfait), avec un maximum de 1 500 000 Euros HT (pour ces prestations accord-cadre) sur la durée globale du marché (tranches optionnelles comprises si elles sont affermies). La part principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire.
Recours
Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 5514, L. 55110 à L. 55112, R. 5511, et R.5513 à R. 5516 du code de justice administrative) un référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative); un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.