Marché public global de performance énergétique portant sur un ensemble de 15 à 17 bâtiments
Marché public global de performance énergétique portant sur un ensemble de 15 à 17 bâtiments
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public global de performance afin d'obtenir et de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments prévus dans le périmètre du contrat. Les bâtiments représentent une surface globale d'environ 24 134 m². Le titulaire du contrat s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie et à respecter un niveau de service contractuellement défini. L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti. L'objectif est vérifiable et mesuré. Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire se voit confier : - Les études de conception et les travaux qui se répartissent en remplacement et rénovation d'équipements de production et distribution thermique, travaux sur les équipements électriques y compris éclairage et de ventilation, travaux sur les installations de traitement d'eau y compris bassins du centre aquatique; - L'exploitation et la maintenance qui correspondent principalement à la conduite, l'entretien et la maintenance des équipements de production et de distribution d'énergie, de traitement d'eau de ventilation et au maintien en bon état des matériaux mis en oeuvre dans le cadre des travaux suscités ; - Les programmes de sensibilisation à la sobriété énergétique à l'attention de l'ensemble du personnel occupant les bâtiments et des usagers. Les objectifs de développement durable pris en compte au regard de l'objet du contrat sont les suivants et plus précisément décrits dans les pièces du DCE: Environnement / Social / Economique. Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre. Il est fait recours au dialogue compétitif car le projet comporte des prestations de conception et l'acheteur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Le dialogue se déroule conformément aux dispositions des articles R.2161-24 à R.2161-31 du code de la Commande publique.
Attribution
- Titulaire
- ENGIE Solution AUVERGNE-LOZERE
- Date d'attribution
- 05/01/2025
Recours
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.