Marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation du centre de valorisation énergétique de Douchy-les-Mines ainsi que l'exploitation et la maintenanc

- L?exploitation et la maintenance du CVE.

Le marché est un marché global, faisant exception au principe de l?allotissement. Il n?est donc pas divisé en lots. Phase 1 : Exploitation de l'UVE avant travaux de modernisation, en parallèle des études d'exécution ;

Phase 2 : Travaux en continuité de service (exploitation maintenue en mode dégradé) ;

Phase 3 : Exploitation de l'UVE après travaux de modernisation.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex

Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : [email protected]