Marché public global de performance pour la construction d'un équipement enfance sur le quartier Guynemer à Creil
Marché public global de performance pour la construction d'un équipement enfance sur le quartier Guynemer à Creil
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché global de performance portant sur la construction d'un équipement enfance (groupe scolaire et crèches) sur le quartier Guynemer à Creil (60100) qui sera dénommé " Pôle Enfance Simone Veil ". . Conformément aux dispositions des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique ce marché associe la conception, la réalisation et la maintenance de l'équipement. Ce marché sera passé selon une procédure de dialogue compétitif en application combinée des articles R2124-5, R2161-24 et suivants et R2171-15 et suivants du Code de la commande publique dans la mesure où le marché comporte des prestations de conception et en raison de la spécificité et de la complexité du projet rendant difficile la définition des moyens techniques en application de l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Recours
La présente décision pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif d'Amiens d'un : - Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative ? - Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché? - D'un recours en contestation de validité du marché conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative. Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.