Marché Public Global de Performance "conception Réalisation Exploitation Maintenance" pour l'amélioration et la gestion des installations électriques de la Commune de Beynost
Marché Public Global de Performance "conception Réalisation Exploitation Maintenance" pour l'amélioration et la gestion des installations électriques de la Commune de Beynost
L'essentiel
Objet du marché
La Commune de BEYNOST souhaite renouveler ses équipements électriques extérieurs, notamment d'éclairage public. Elle souhaite associer à ce renouvellement une gestion d'envergure comprenant l'accompagnement aux phases d'investissement et de fonctionnement. En complément, la Commune de BEYNOST ne souhaite pas se limiter aux seuls équipements d'éclairage. Elle souhaite aussi y associer de multiples installations électriques extérieures.
Recours
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lyon est compétent en la matière. Tribunal administratif - Lyon 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon Tél. : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 Email : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.