Marché public global de performance portant sur 5 écoles de la ville d'Alès
Marché public global de performance portant sur 5 écoles de la ville d'Alès
L'essentiel
Objet du marché
L'objet principal du Marché est de garantir l'amélioration de la Performance Énergétique Réelle de Bâtiments de la Ville d'Alès par rapport à la Situation de Référence. Plus précisément, la Ville d'Alès souhaite réhabiliter cinq écoles communales, qui constituent des ouvrages existants, en marché global de performance. Le Marché porte sur : - La conception et la réalisation d'un programme de rénovation énergétique des bâtiments existants (bâti, chauffage, eau chaude sanitaire, froid, ventilation, éclairage, électricité, photovoltaïque) ; - La réalisation des démarches administratives nécessaires à la réalisation des opérations (permis de voirie, échanges avec les gestionnaires de réseaux, permis de construire, étude d'impact environnementale, etc.) ; - L'élaboration des dossiers de demande de subventions et la valorisation des CEE ; - L'exploitation et la maintenance des équipements techniques situés dans le périmètre du marché tout en respectant le niveau de service contractuel. Les prestations comprennent : la gestion et le suivi énergétique ; l'exploitation et la maintenance (P2) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; le gros entretien, renouvellement et garantie totale (P3) des équipements intégrés au périmètre d'intervention ; - Le suivi et le pilotage de la performance énergétique en application d'un Protocole de Mesure et de Vérification de la Performance (PMVP) également convenu contractuellement ; - La sensibilisation des usagers des bâtiments à la démarche de performance énergétique.
La partie « exploitation-maintenance » du marché relève, au sens du Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage, d'un marché de type Prestation Forfait (PFI). Ainsi, le marché se décompose en trois phases : - Phase 1 : CONCEPTION ; - Phase 2 : RÉALISATION ; - Phase 3 : EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC CONTRÔLE DES PERFORMANCES ET SENSIBILISATION DES USAGERS
Tranches et options
Des prestations similaires pourront être commandées en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.
Précisions de l'acheteur
Quelle que soit son organisation, chaque équipe candidate doit réunir les compétences minimales indiquées dans le règlement de la consultation : - Réalisation de travaux tous corps d'états (mandataire du groupement) ; - Exploitant mainteneur ; - Architecte ; - Bureau d'étude TCE (structure, fluides humides, fluides secs) ; - Conception et suivi de performances énergétiques ; - SSI.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voir plus
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.