Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore et d

Objet du marché

Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives : - au service de distribution de l'eau potable, notamment l'exploitation du système de distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des abonnés, à partir du 1er octobre 2024 sur les communes de Chalain-d'Uzore, Champdieu, Châtelneuf, Essertines-en-Châtelneuf, Pralong, Roche et Saint-Paul-d'Uzore ; - au service de production d'eau potable (Roche, Pramol et Châtelneuf), à partir du 1er juin 2026, notamment la gestion : o de la station de production d'eau potable de Roche en Forez et de tout le système de production en amont (sources, chambres de réception et canalisations) ; o de la station de production d'eau potable de Pramol et du système de production qui l'alimente (sources, canalisations) ; o du puits de la Chana à Châtelneuf et des canalisations qui alimentent le réservoir de Châtelneuf ; o de tous les compteurs d'échanges d'eau pris ou en partance des réseaux compris dans la production

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr La visite du site sera organisée le 07/05/2024 à 9h00 à l'adresse suivante : Aucune visite de rattrapage ne sera organisée. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message à Mme Marjorie Brossier ([email protected]) ou au 06 82 33 80 96. La visite étant obligatoire, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat (offre irrégulière)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale