MARCHE PUBLIC POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SICTOM DE LA RÉGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent un marché de prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, au porte-à-porte et en apport volontaire sur l'ensemble des commune
L'essentiel
Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent un marché de prestations de collecte séparative des déchets ménagers et assimilés, au porte-à-porte et en apport volontaire sur l'ensemble des communes du SICTOM. Le marché n'est pas alloti. Le marché global confié au Titulaire comporte une (1) tranche ferme et est composé des missions suivantes : Tranche Ferme : La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; La collecte en apport volontaire et l'évacuation des Ordures Ménagères résiduelles ; La collecte au porte-à-porte et l'évacuation des Multimatériaux ; La collecte en apport volontaire et l'évacuation des Multimatériaux ; La collecte en apport volontaire, le stockage et le rechargement dans les camions du repreneur du Verre d'emballage ;
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.