Marché public d'assurances. Assurance 'construction' ; Souscription de polices d'assurances Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier/maintenance visite
Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique.En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des
L'essentiel
Objet du marché
Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique.En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Nature et étendues des garanties : 50%Moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.