MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Coutras (33)COMMUNE DE COUTRAS
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Montant
136 841 €
Lieu
Coutras (33)
Réf.
23-174751
CPV
66512000
Autre
CPV additionnels
274
Réf. interne acheteur
M23-018
Objet du marché
Le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'IRCANTEC.
Lieu d'exécution
Coutras (33)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.