Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale
Les Belleville (73)Commune Les Belleville
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
08/03/2024 à 00:00
Durée
48 mois
Allotissement
6 lot(s)
Lieu
Les Belleville (73)
Réf.
24-16951
CPV
79100000
Autre
CPV additionnels
274
Réf. interne acheteur
24AS-0422-O
Objet du marché
Marché de prestations de services d'assistance, de conseils juridiques et de représentation légale
Lots6
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : droit public général | 79110000 |
| 2 | 2 : droit social/ droit de la fonction publique | 79110000 |
| 3 | 3 : droit de l'urbanisme, foncier et de la construction | 79110000 |
| 4 | 4 : droit civil et de la responsabilité civile | 79110000 |
| 5 | 5 : droit pénal/droit pénal public et disciplinaire | 79110000 |
| 6 | 6 : droit de la montagne et droit de l'environnement | 79110000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55% critère insertion sociale : 5% Prix : 40%
Acheteur
Commune Les Belleville
73440 Les Belleville
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Les Belleville (73)
Mairie des Belleville 73440 - Les Belleville
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.