Marché de prestations de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM
La présente consultation a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et du tout-venant de déchèteries pour la CCAM.
Attribution
- Date d'attribution
- 08/11/2024
Recours
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.