Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.
Recours
1. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment avant la conclusion du marché public. Pour ce faire, un délai de ONZE (11) jours est respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet de l’offre et la date de signature du marché par le SIAVED.
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2. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de TRENTE-ET-UN (31) jours à compter de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou encore, le cas échéant, en l’absence d’un tel avis ou d’une telle notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
3. Le recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de DEUX (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.