Marché de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des prestations régulières et ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir propre des locaux appartenant à la COMPA. Elle fait l'objet d'un allotissement et est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit : Lot 1 : entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord ". Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Plus précisément, ce lot est réservé à la fois à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Lot 2 : entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet. Lot 3 : entretien des vitres des bâtiments intercommunaux. Lieux d'exécution : Ancenis-Saint-Géréon pour les lots 1 et 2. Ancenis-Saint-Géréon et Vallons-de-l'Erdre pour le lot 3
Attribution
- Date d'attribution
- 21/12/2024
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.