Marché de prestations juridiques de conseil et d'assistance pour la ville de Cassis.
L'essentiel
Objet du marché
Sur chacun des point détaillés ci-après, la ville de Cassis attend un conseil et accompagnement juridiques opérationnels, spécifiques à la situation de la Commune de Cassis, permettant d'éclairer la direction général dans son rôle d'aide à la décision. Ces préconisations devront être à visée opérationnelle. Le soumissionnaire précisera dans sa réponse s'il met à disposition de ses clients des outils de veille ( revue de presse spécialisée, publications spécifiques, infolettre, ...). Domaines d'activités dont la liste est non exhaustive: 1. Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'immobilier, de l'environnement, droit rural, domanialité 2. Droit administratif général, droit des contrats privés (baux emphytéotiques, baux habitations, baux commerciaux et autres...) ; 3. Droit social 4. Droit des contrats publics ( commande publique, DSP et autres) Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
- Valeur technique décomposée comme suit :- Adéquation entre les profils et compétences des intervenant proposés ( production des curriculum vitae notamment) et les attentes formulées dans le cahier des charges ( 25 % )- Sur le prestataire : organisation, qualifications, expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public ( 15 % )- Qualité du mémoire technique faisant compréhension des attentes de la Ville : description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (modalité de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgen ( 15 % )- Délai de prise en charge des demandes* ( 10 % )- Outils de veille et d'information de la Ville ( 5 % )- Prix des prestations au regard du DQE ( 30 % )
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.