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Publié le 16/10/2023Réf. 23-144442

Marché de prestations intellectuelles portant sur le transfert des compétences d'alimentation en eau potable et assainissement au profit de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Schéma o

La présente étude vise à établir le schéma organisationnelle et financier pour le transfert des compétences d'alimentation en eau potable et assainissement au profit de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Schéma organisationnel e

Quissac (30)CC du piemont cevenol
Acheteur public
CC du piemont cevenol
Quissac
Voir le profil acheteur
ProcédureOuverte
Durée10 mois
Corps d'étatsAssainissement
Publication16/10/2023
Date limite de réponse15/11/2023 à 00:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Services
Lieu
Quissac (30)
Réf.
23-144442
CPV
71241000
Études BTP

Objet du marché

La présente étude vise à établir le schéma organisationnelle et financier pour le transfert des compétences d'alimentation en eau potable et assainissement au profit de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol - Schéma organisationnel et financier

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation.Capacité économique, financière, technique et professionnelle (candidature et offre) seront jugées conformément aux critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation articles 5.1 et 7.2).

Acheteur

CC du piemont cevenol
30260 Quissac
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Quissac (30)
Territoire intercommunal

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.