Marché de prestations intellectuelles pour des besoins en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour la Communauté Alès Agglomération

Objet du marché

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles pour des besoins en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) pour la Communauté Alès Agglomération, pour les phases de conception et de réalisation pour des opérations de catégories II & III. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 53.000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché y compris les éventuelles reconductions.Dans le cadre du présent accord-cadre, trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables, seront retenus dans les conditions déterminées dans le règlement de la consultation. Les bons de commande seront attribués par l'acheteur public selon la règle dite du 'TOUR DE RÔLE', au fur et à mesure des besoins.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-PI, l'option B est retenue. Une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.