Marche De Prestations De Formation Pour Les Agents De La Ville
L'essentiel
Objet du marché
Les présents marchés ont pour objet de désigner des prestataires pour des actions de formation à destination du personnel de la Ville.Qualifiés de marchés de prestations intellectuelles, ils sont soumis aux dispositions du Ccag " Prestations intellectuelles "en vigueur.Il s'agit de marchés de services d'enseignement et de formation listés au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques [Cpv : 80511000-9]. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code.La valeur maximale des bons de commande est fixée à 820 000 euro(s) Htva, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.