Marché de prestations de conseil et de représentation juridique des services de l'Urssaf Alsace
Représentation auprès des tribunaux portant sur le droit social (hors droit du travail), le droit de la sécurité sociale (contentieux du recouvrement) le droit commercial, le droit pénal, le droit civil et sur les mesures d'exécutionConseil
L'essentiel
Objet du marché
Représentation auprès des tribunaux portant sur le droit social (hors droit du travail), le droit de la sécurité sociale (contentieux du recouvrement) le droit commercial, le droit pénal, le droit civil et sur les mesures d'exécutionConseil et d'assistance juridiques
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.