Marché de prestation de services d'assurance de l'opération de mise en sécurité et restructuration du bâtiment Dupuytren 1
Marché de prestation de services d'assurance de l'opération de mise en sécurité et restructuration du bâtiment Dupuytren 1
L'essentiel
Objet du marché
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT DUPUYTREN 1 RELANCE LOT 3 DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Attribution
- Date d'attribution
- 02/05/2026
Précisions de l'acheteur
Paiement par virement administratif dans un délai de 50 jours à réception de la facture sur CHORUS PRO. Financement en partie par fonds propres de l'établissement, en partie par emprunt, en partie par subventions. Conditions de participation conformément au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Pas de négociation. Voies de recours : tribunal administratif de Limoges.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.