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Publié le 29/06/2024Réf. 24-75508

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE ET D'UNE AIRE DE GRANDS PASSAGES

Département 41COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Seyssinet-Pariset
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
31/07/2024 à 12:00
Durée
12 mois
Lieu
Département 41
Réf.
24-75508
CPV
70332100
Autre
Réf. interne acheteur
2024S611-1

Objet du marché

Le marché est composé d'un lot unique et, d'une tranche ferme (5 aires d'accueil des gens du voyage) et de deux tranches optionnelles : o Tranche optionnelle n°1 - Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Contres, Le-Controis-en-Sologne d'une capacité de 8 emplacements (création d'une aire supplémentaire) o Tranche optionnelle n°2 - Gestion d'une aire de grands passages

Précisions de l'acheteur

Une visite facultative et unique des aires d'accueils des gens du voyage est organisée le vendredi 12 juillet 2024

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif d'Orléans

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Zi des Barreliers, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
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Lieu d'exécution

Département 41
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.