Marché de prestation externe en gestion de projet et communication dans le cadre du projet Interreg Mer du Nord - Digital Kiosks

Objet du marché

Marché de prestation externe en gestion de projet et communication dans le cadre du projet Interreg Mer du Nord - Digital Kiosks

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif. Comme prévu à l'article 6.1 du Ccap, le contrat est conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 31/05/2027. La date de début annoncée au 10/11/2024 est donc purement indicative

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Amiens

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)