Le marché porte sur l'acquisition d'un microscope électronique à transmission avec caméra
Le marché porte sur l'acquisition d'un microscope électronique à transmission avec caméra
L'essentiel
Objet du marché
Le marché porte sur l'acquisition d'un microscope électronique à transmission avec caméra
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Voir plus
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex Téléphone : 04 87 63 50 00 Courriel : [email protected] Télécopie : 04 87 63 52 50 Site internet : lyon.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Suivre ce marché et préparer votre réponse
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.