Marché de performance énergétique relatif à l'exploitation des installations de Chauffage - Climatisation - Ventilation (CVC)

Objet du marché

Le contrat comporte une clause d'intéressement. Il comprend les prestations suivantes : P1 + P2 + P3 + Travaux limités à 510 000 euro(s) HT sur la durée du contrat + une partie de travaux à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la totalité du marché. Les prestations concernent les bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Marignane ainsi que le Centre de vacances et de loisirs situé à la Fare en Champsaur (Hautes-Alpes - 05). La durée du contrat est de 7 ans

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique