Marché de partenariat pour l'extension du siège de la CACL
Marché de partenariat pour l'extension du siège de la CACL
L'essentiel
Objet du marché
Conception, financement, réalisation, entretien-maintenance de l'extension du siège de la CACL, dans le cadre d'un marché de partenariat suivant l'article L2211-1 du Code de la commande publique.
Recours
Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du Marché en application des articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du Marché en application des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 dite « Tarn et Garonne » (CE 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n°358994).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.