Marché d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) sur les opérations des Urgences du site de Saintes et l'EPD Matha
L'essentiel
Objet du marché
Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les opérations de travaux de restructuration des Urgences du site de Saintes et de l’EHPAD de l’EPD de Matha
Précisions de l'acheteur
Procédure d’urgence : la présente consultation est passée sur application de l’article R. 2163- 3 3° du code de la commande publique eu égard à l’urgence simple que le pouvoir adjudicateur rencontre. Cette urgence est justifiée compte tenu des éléments concomitants suivants : - Dates d’Ouverture de Chantier (DOC) Urgences : Février 2025 ; - DOC EPD de Matha : Janvier 2025 - Résiliation sollicité de la part du titulaire sur application des articles 39 h) du CCAG PI et 27 du CCAG PI. Les chantiers ne pouvant rester sans OPC, le pouvoir adjudicateur est soumis à des contraintes juridiques, financières et temporelles justifiant le recours à la procédure d’urgence. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médicosociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Il s'agit d'un marché public à prix globales et forfaitaires.
Recours
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.