Le marché a pour objet la réalisation d'un service d'abonnement à une base de données et d'informations juridiques, numériques et donnant accès aux documents primaires.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un service d'abonnement à une base de données et d'informations juridiques, numériques et donnant accès aux documents primaires. Sont exclus de ce périmètre les moteurs de recherche ou autres services en ligne qui ne donneraient pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Sont ainsi seuls concernés les fournisseurs mettant à disposition les références juridiques avec accès au document original ou intégral (jurisprudence, doctrine, commentaires, analyses, etc.).
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Accès à une base de données juridiques avec un nombre de licences « illimité » | 72320000 |
| 2 | Accès à une base de données juridiques dans la limite de dix licences | 72320000 |
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.