Le marché a pour objet la réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave.
Le marché a pour objet la réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave.
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave. Cette opération de fouille d'archéologie préventive a été prescrite par l'arrêté n°2026-015 du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 9 février 2026 de la Préfecture de Guadeloupe. Sa réalisation peut-être confiée à l'institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant : périodes moderne et contemporaine - archéologie funéraire.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.