Le marché a pour objet des prestations de services de réservation d?hébergement hôtelier au profit des agents de l?État en situation d?urgence sociale.
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet des prestations de services de réservation d?hébergement hôtelier au profit des agents de l?État en situation d?urgence sociale.
Recours
Référé contractuel
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-après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
ou
-après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.