Le marché a pour objet les prestations d'assurances
L'essentiel
Objet du marché
Conformément aux dispositions du code de la commande notamment son article R2161-3, le délai de publication est ramené à 18 jours pour les motifs urgents suivants :-L'infructuosité des présents lots passés en appel d'offres ouvert dans le cadre d'un groupement de commandes, malgré une période significative de mise en concurrence.-La difficulté pour les collectivités territoriales au niveau national de s'assurer et la pénurie d'offres.-La nécessité de souscrire une police pour les assurances obligatoires avant la fin des contrats en cours le 31/12/2023. Notamment pour l'assurance flotte automobile au 01/01/2024, afin de permettre à la collectivité de poursuivre l'exécution de ses missions d'intérêt général
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.