Ce marché a pour objet la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché a pour objet la passation d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour le compte des collectivités et établissements publics affilés au CDG 59
Attribution
- Titulaire
- CNP ASSURANCES
- Date d'attribution
- 10/01/2025
Recours
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; - Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.