Le marché a pour objet la fourniture d'équipements scientifiques pour le Centre d'Etudes et de Recherche Technologiques en Microélectronique (CERTeM 5.0 - AO7) Les prestations font l'objet de 5 lots
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation d'équipements scientifiques pour le Centre d'Etudes et de Recherche Technologiques en Microélectronique (CERTeM 5.0 - AO7)
Les prestations sont décomposées en 5 lots traitées par marché séparé.
Précisions de l'acheteur
La négociation n'est pas autorisée.
Recours
A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.