Le marché a pour objet l'entretien et l'exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communale

Objet du marché

Les travaux consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communaux, (canalisations,collecteurs,ovoïdes et ouvrages connexes). Les prestations minimums forfaitaires seront exécutées suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du Cctp. Le détail des travaux pouvant être réalisés dans le cadre du marché est précisé à l'article 2 du Cctp.La durée du marché est de 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations.Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés.En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au Bpu, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation de la Ville. à compter de l'envoi de la demande de devis, le titulaire disposera d'un délai maximal de 5 jours pour y répondre