Marché no MPFCS 2023-12/18 MARCHE D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT DESTINE A ACCUEILLIR LE COEUR DU PROJET DES ATELIERS MEDICIS A CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL (93
La présente consultation comprend un Marché de base : DO: Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances. CCRD : Un Contrat Collectif de Responsabilité Dé
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation comprend un Marché de base : DO: Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances. CCRD : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l'article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l'acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de construction déclaré par le Maître de l'Ouvrage. et une PSE - TRC : Une police d?assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (y compris maintenance visite).
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.