Marché mixte de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour le Foyer d'Hébergement de l'E.P.D.A.H.A.A (62)
Le présent Accord Cadre à Bons de commande est composé d'un lot unique, à savoir : - Livraison en liaison froide de repas "Petit Déjeuner", " Déjeuner " et " Diner " L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il
L'essentiel
Objet du marché
Le présent Accord Cadre à Bons de commande est composé d'un lot unique, à savoir : - Livraison en liaison froide de repas "Petit Déjeuner", " Déjeuner " et " Diner "
L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord Cadre prévoit également sur demande, la possibilité de la fourniture des boissons (Fontaine à eau et/ou bouteilles recyclable)
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.