Marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du lycée Parc de Vilgénis à Massy (91)
Marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du lycée Parc de Vilgénis à Massy (91) - Phase de sélection des candidatures
L'essentiel
Objet du marché
Marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du lycée Parc de Vilgénis à Massy (91) - Phase de sélection des candidatures
Précisions de l'acheteur
La consultation est passée en procédure avec négociation (PAN), régie par les articles L. 2124-3 et R.2124-3 3° du Code de la commande publique.
Recours
Les voies et délais des recours sont: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.